Une nomination prestigieuse pour le député de la Loire Jean-Michel Mis
- Par sagnardjs
- Le 18/01/2021
Une nomination prestigieuse pour le député de la Loire Jean-Michel Mis
Le député de la Loire, Jean-Michel MIS siégera du 19 janvier au 11 février 2021 comme juge à la Cour de justice de la République dans le cadre du procès Balladur/Léotard, dit « Affaire Karachi ».
Il a été élu à l’unanimité lors d’un vote à bulletin secret, à l’Assemblée nationale, mardi 12 janvier à cette fonction de juge à la Cour de justice de la République.
Il a prêté serment mercredi 13 janvier devant ses collègues, aux termes de l’article 2 de la loi organique sur la Cour de justice de la République, qui énoncent les juges parlementaires doivent « jurer et promettre de bien et fidèlement remplir leurs fonctions, de garder le secret des délibérations et des votes et de se conduire en tout comme dignes et loyaux magistrats » :
« Cette élection à la Cour de justice de la République m’honore et m’engage. Je mesure la responsabilité qui est la mienne pour l’exercice de ces fonctions. Je remercie mes collègues de l’Assemblée nationale pour cette preuve de confiance. »